Vue d'ensemble

La Lex Koller au banc d'essai : bouclier protecteur ou relique ?

Publié par Michael Rose, 03.09.2025

La Lex Koller est une loi fédérale suisse qui restreint l'acquisition de biens immobiliers par des personnes domiciliées à l'étranger (LFAIE). À l'origine, son objectif était d'empêcher une « surpopulation étrangère » sur le sol suisse. La question se pose de savoir si cette réglementation est encore d'actualité et nécessaire dans le contexte économique et politique actuel. Cet article examine l'interface entre la mission de protection de l'État et la réalité économique.

La Lex Koller est née de la volonté de contrôler la vente de terrains ou de logements à des per­sonnes étrangères. L'hypothèse sous-jacente est que le sol est un bien non renouvelable et qu'il mérite donc une protection particulière de la part de l'État. Dans les régions particulière­ment attractives sur le plan touristique, l'aug­mentation des acquisitions de résidences secondaires par des étrangers dans les années 1970 a entraîné des pressions politiques. La Lex Friedrich (1983, entrée en vigueur le 1er janvier 1985) et, plus tard, la Lex Koller (révision en 1997) ont institutionnalisé ces préoccupations sous forme de loi.

« Les rendements moyens sont plus faibles à Zurich qu'à Monaco. »

Au fil du temps, la réalité du marché immobilier a évolué. Les acquisitions étrangères sont devenues de plus en plus professionnelles, structurées par le biais de personnes morales, de solutions fiduciaires ou de chaînes de partici­pation à plusieurs niveaux, qui sont examinées avant toute transaction afin de détecter une position étrangère potentiellement dominante.


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